Conditions de vente

Article 1 — Qui vend

Jennifer EBEYER, entrepreneuse individuelle (EI), nom commercial Ac'Corps Fitness

SIRET 524 656 667 00036 — siège : 24 rue du Général Castelnau, 33260 La Teste-de-Buch

contact@accorpsfitness.fr — 06 19 62 31 67

Éducatrice sportive diplômée d'État (BPJEPS), carte professionnelle n° 03325ED0653 valable jusqu'au 01/10/2030

Assurance responsabilité civile professionnelle : Generali

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Ce que couvrent ces conditions

Elles s'appliquent à toute réservation et à tout achat de cours privés, semi-privés, collectifs, en visioconférence, de stages et de cartes, par un particulier. Les entreprises et les événements (enterrements de vie de jeune fille, séminaires) font l'objet d'un devis qui précise ses propres conditions.

Article 3 — Prestations et prix (en euros, TVA non applicable)

Rythme conseillé pour les cours privés : une séance tous les 15 jours environ.

Les prix des cours privés comprennent le déplacement à Arcachon, La Teste-de-Buch, Gujan-Mestras et Le Teich ; ailleurs, un devis est établi.

Article 4 — Réservation, paiement, facture

1. Les cours collectifs et les stages se réservent en ligne. Les cours privés et semi-privés se réservent auprès de Jennifer EBEYER (téléphone, message ou e-mail).
2. Les cartes et les stages réservés en ligne se paient à l'achat ; les séances seules se paient au plus tard le jour de la séance, sauf les cours à régler plus tard (art. 5 ter).
3. Le règlement se fait par carte bancaire en ligne, via l'application (paiement sécurisé par Stripe), ou par chèque ou espèces, directement auprès de Jennifer EBEYER.
4. Tout achat payé en ligne donne lieu à une facture, envoyée automatiquement par e-mail en PDF ; Jennifer EBEYER la renvoie sur simple demande.

Article 5 — Cartes

1. Les cartes sont personnelles et valables pour la durée indiquée à l'article 3, à compter de la date d'achat ou, si la cliente a choisi d'attendre la fin du délai de rétractation (art. 8.2), à compter du 15e jour après l'achat. Jennifer EBEYER peut, à la demande de la cliente, les rendre communes aux membres d'un même foyer ; chacun réserve alors avec la même carte. Si des cours à régler plus tard (art. 5 ter) sont déduits de la carte, sa validité compte à partir du plus ancien de ces cours, sauf si la cliente a choisi d'attendre la fin du délai de rétractation (art. 8.2) : elle compte alors à partir du 15e jour.
2. Une carte périmée ne permet plus de réserver ni de demander un cours : il faut en prendre une nouvelle. Les séances non utilisées à la fin de la validité sont perdues, sauf prolongation prévue à l'article 7. Jennifer EBEYER peut, à sa seule initiative, prolonger une carte ou réactiver une carte périmée et ses cours, sans que cela crée un droit pour la cliente.
3. Les cartes déjà vendues gardent les conditions en vigueur le jour de leur achat (prix, validité, règle d'annulation).
4. Lorsque Jennifer EBEYER est absente une ou plusieurs journées entières, du lundi au vendredi, les cartes en cours de validité, payées avant le début de son absence, sont prolongées du même nombre de jours, samedis et dimanches non comptés.

Article 5 bis — Invitation et parrainage

1. Une cliente peut inviter une amie qui n'est jamais venue à une séance d'essai, au prix de 15 €. Rien n'est à payer le jour de la séance.
2. Si l'amie achète une carte de 10 ou de 20 cours dans les 15 jours qui suivent l'essai, la séance d'essai devient le premier cours de cette carte : la carte compte un cours de moins et les 15 € ne sont pas dus. Cela vaut aussi pendant le délai de rétractation (art. 8). Sinon, les 15 € sont dus.
3. Si l'amie se rétracte de cette carte (art. 8), la carte lui est remboursée en entier et la séance d'essai reste offerte.
4. Si l'amie a acheté une carte de 10 ou de 20 cours, Jennifer EBEYER offre un cours à la cliente qui l'a invitée, valable 3 mois. Une personne ne peut être parrainée qu'une fois.

Article 5 ter — Cours à régler plus tard

1. Plus de cours sur sa carte, ou pas encore de carte ? La cliente peut demander à venir à un cours collectif et le régler plus tard, jusqu'à 3 cours. En envoyant sa demande, elle valide que ce cours sera à régler plus tard ; Jennifer EBEYER l'accepte ou la refuse.
2. Participer à un cours sans crédit de cours, ou demander un cours que Jennifer EBEYER accepte, constitue une dette de la cliente, qui doit être remboursée. Une demande refusée ne crée aucune dette.
3. Ces cours sont sans intérêts ni frais. Ils sont à régler au plus tard 30 jours après le cours : ils sont déduits de sa prochaine carte, les plus anciens d'abord (avec 3 cours à régler, une carte de 10 cours laisse 7 cours), ou réglés comme indiqué au point 4.
4. La cliente peut aussi les régler directement auprès de Jennifer EBEYER, par chèque ou en espèces, à 15 € le cours.
5. L'article 6 s'applique : annulé 48 heures ou plus à l'avance, le cours n'est plus à régler et la place est libérée ; annulé moins de 48 heures avant, il reste à régler.
6. Si la cliente a choisi d'attendre la fin du délai de rétractation (art. 8.2), ces cours sont déduits de la carte à partir du 15e jour. Si elle se rétracte, ces cours ne sont pas retenus sur son remboursement ; ils restent à régler.
7. Sur une carte commune à un foyer (art. 5.1), les cours à régler des membres du foyer sont comptés ensemble et déduits de cette carte. En dehors de cette carte, chacune ne doit que ses propres cours.

Article 6 — Annulation et retard

1. Toute séance annulée moins de 48 heures avant son début est due (ou décomptée de la carte). Une séance annulée 48 heures ou plus à l'avance est reportée sans frais.
2. Cette règle s'applique à tous les cours, privés, semi-privés et collectifs.
3. Une séance annulée par Ac'Corps Fitness est toujours reportée ou remboursée, au choix de la cliente.
4. En cas de retard de la cliente, la séance se termine à l'heure prévue.
5. Un stage réservé en ligne et annulé 48 heures ou plus avant son début donne droit, au choix de la cliente, à une place sur un autre stage de même prix ou moins cher ou à un cours collectif, à utiliser dans les 3 mois qui suivent la date du stage. Annulé moins de 48 heures avant, il est perdu.
6. Un stage complet ouvre une liste d'attente, sans paiement. Quand une place se libère, toute la liste est prévenue et la première qui paie a la place. Si le stage devient complet pendant son paiement, la cliente garde un cours sur son compte, dans les mêmes conditions ; Jennifer EBEYER la rappelle et la rembourse si elle le préfère. Il en va de même si elle paie deux fois le même stage.

Article 7 — Remboursement et prolongation

Les cartes ne sont pas remboursables, sous réserve du droit de rétractation (art. 8). Par exception, sur justificatif (contre-indication médicale à la pratique, empêchement durable pour raison de santé ou professionnelle, déménagement hors du Bassin d'Arcachon), la cliente peut choisir la prolongation de sa carte ou le remboursement des séances non utilisées, au prorata.

Article 8 — Droit de rétractation

1. Pour un achat conclu à distance (téléphone, message, site) ou hors d'un local professionnel (par exemple au domicile de la cliente), la cliente dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans justification. Elle le fait par tout écrit adressé à contact@accorpsfitness.fr. Elle peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
2. Lors de l'achat, la cliente choisit librement : commencer ses séances tout de suite, par une demande expresse (case à cocher, non cochée d'avance), ou attendre la fin du délai de 14 jours ; dans ce second cas, sa carte peut servir à réserver une séance à partir du 15e jour. Si elle a demandé à commencer tout de suite puis se rétracte dans le délai, elle paie les séances déjà réalisées, au prorata du prix de la carte, et elle est remboursée du reste.
3. Le remboursement intervient dans les 14 jours qui suivent l'information de la rétractation, par le même moyen de paiement que l'achat, sauf accord de la cliente pour un autre moyen.
4. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée (stage, cours collectif réservé à une date précise). La cliente en est informée avant de payer ; pour un stage qui a lieu dans moins de 14 jours, elle valide son inscription et renonce à ce droit par une case à cocher. Quelle que soit la date d'inscription, l'annulation d'un stage par la cliente suit l'article 6.5 et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus aux articles 6.3 et 6.6.

Article 9 — Santé et sécurité

1. La cliente déclare être apte à la pratique proposée et informe Jennifer EBEYER de tout problème de santé, blessure, grossesse ou traitement susceptible d'avoir un effet sur sa pratique.
2. Avant la première séance, puis chaque année, la cliente remplit le questionnaire de santé d'Ac'Corps Fitness et signe l'attestation de santé. Si elle répond « oui » à une question, elle prend l'avis d'un médecin avant de commencer ou de reprendre. Un certificat médical n'est pas exigé.
3. Jennifer EBEYER adapte les exercices et peut refuser ou interrompre un exercice pour la sécurité de la cliente.
4. La cliente arrête l'exercice et prévient Jennifer EBEYER en cas de douleur, de vertige, d'essoufflement anormal ou de malaise.

Article 10 — Responsabilité et assurance

1. Jennifer EBEYER est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'encadrement d'activités physiques et sportives.
2. La cliente veille à ses effets personnels et au matériel qu'elle apporte. Cette règle ne limite pas la responsabilité de Jennifer EBEYER en cas de faute.

Article 11 — Données personnelles et droit à l'image

1. Les données recueillies servent au suivi des séances ; leur traitement est décrit dans la page Confidentialité du site ; celui de l'attestation de santé, dans la mention qui l'accompagne.
2. Aucune photo ni vidéo d'une cliente n'est publiée sans son autorisation écrite et séparée, qu'elle peut retirer à tout moment.

Article 12 — Litiges

En cas de difficulté, la cliente écrit d'abord à contact@accorpsfitness.fr. Le droit français s'applique.

Article 13 — Acceptation

Avant de réserver ou d'acheter dans l'application, la cliente signe ces conditions au doigt, puis à chaque nouvelle version ; la version signée est enregistrée. La signature d'une nouvelle version ne change pas les conditions des cartes déjà achetées (art. 5.3). En dehors de l'application, toute réservation ou tout achat vaut acceptation de ces conditions, remises ou accessibles avant l'achat (site, fiche d'inscription, message).

Version du 31/10/2026.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Jennifer EBEYER, Ac'Corps Fitness, 24 rue du Général Castelnau, 33260 La Teste-de-Buch — contact@accorpsfitness.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandée le : ………
• Nom de la cliente : ………
• Adresse de la cliente : ………
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
• Date : ………